Protection des données

Nous, le groupe parlementaire ePower, exploitons le site Web epower.swiss (« site Web »). Sauf indication contraire, nous sommes responsables du traitement des données indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Pour la protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (« LPD »). Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous recueillons et à quelles fins nous les utilisons, veuillez lire les informations ci-dessous.

Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre personne de contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@epower.swiss

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

ePower
c/o furrerhugi.ag
Schauplatzgasse 39
3011 Bern

Lorsque vous consultez notre site Web, les serveurs de notre hébergeur stockent chaque accès dans un fichier journal (appelé Logfile) pour une période maximale de 12 mois. Les données suivantes sont recueillies et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique :

- l'adresse IP de l'ordinateur demandeur,

- la date et l'heure de l'accès,

- le nom et l'URL du fichier consulté,

- le site Web à partir duquel l'accès a été effectué (URL de référence), le cas échéant avec le terme de recherche utilisé,

- le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et le réglage de la langue),

- le type d'appareil en cas d'accès avec un téléphone portable,

- la ville ou la région à partir de laquelle l'accès a été effectué et

- le nom de votre fournisseur d'accès Internet.

Le traitement de ces données a pour objectif de permettre l'utilisation de notre site Web, de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d'analyser les erreurs et les performances. Il nous permet également d'optimiser notre site Web.

En cas d'attaque de l'infrastructure du réseau ou en cas de suspicion d'une autre utilisation non autorisée ou inappropriée du site Web, l'adresse IP sera évaluée à des fins de clarification et de défense et, si nécessaire, elle sera utilisée dans le cadre de procédures pénales d'identification et dans des procédures civiles et pénales à l'encontre des utilisateurs concernés.

Si vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail ou par téléphone), vos données personnelles seront traitées. Les données que vous nous avez fournies, telles que le nom de votre entreprise, votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande, feront l’objet d’un traitement. Également, l'heure de réception de la demande est documentée. Nous traitons ces données uniquement afin de répondre au mieux à votre demande. 

Vous avez la possibilité de vous inscrire à des événements et à des manifestations soit via un formulaire, soit directement en ligne. Les données personnelles suivantes sont, par exemple, traitées. Les informations obligatoires sont spécifiées comme telle (par exemple avec un astérisque) :

- Prénom

- Nom

- Adresse e-mail

Nous utilisons ces données dans le cadre de l'organisation d'événements, dans le but de faciliter votre participation, de vous contacter avant ou après l'événement en question, et pour assurer la gestion globale de l'événement.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous recueillons les données suivantes, les informations obligatoires étant spécifiées comme telle (par exemple avec un astérisque) :

- Prénom

- Nom

- Adresse e-mail

Afin d'éviter les abus et de garantir que le propriétaire d'une adresse e-mail a effectivement donné son consentement, nous utilisons la procédure de double opt-in pour l'inscription. Après l'envoi de l'inscription, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien de confirmation. Afin de vous inscrire définitivement à la newsletter, vous devez cliquer sur ce lien. Si vous ne cliquez pas sur le lien de confirmation dans le délai indiqué, vos données seront à nouveau supprimées et notre newsletter ne sera pas envoyée à l'adresse indiquée.

En vous inscrivant, vous consentez au traitement de ces données afin de recevoir des messages de notre part. Nous utilisons vos données pour l'envoi d'e-mails jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Une révocation est possible à tout moment via le lien de désabonnement dans toutes nos newsletters.

En vous inscrivant à la newsletter, vous consentez également à l'évaluation statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et d'adaptation de la newsletter. 

Nous utilisons le logiciel de marketing par e-mail CleverReach de CleverReach GmbH & Co. KG (Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne ; niveau de protection des données approprié selon l'annexe 1 du règlement relatif à la protection des données) pour l'envoi de la newsletter. Par conséquent, vos données sont stockées dans une base de données de Cleverreach, ce qui lui permet d'accéder à vos données.

Nous sommes en droit de transférer vos données personnelles à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer le traitement des données indiqué dans la présente politique de confidentialité. Il va sans dire que les dispositions légales relatives au transfert de données personnelles à des tiers sont respectées. Si le pays concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons par des dispositions contractuelles que vos données sont protégées de manière adéquate par ces entreprises.

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement décrits dans la présente déclaration de protection des données, dans le cadre de notre intérêt légitime. Pour les données contractuelles, la conservation est régie par des obligations légales. Ces obligations découlent notamment des règles en matière de comptabilité et de droit fiscal. Conformément à ces règles, la correspondance commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Les données sont supprimées ou anonymisées dès qu’il n’existe plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à leur conservation.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre toute perte et tout traitement illicite, en particulier contre tout accès non autorisé par des tiers. Les prestataires de services mandatés par nos soins sont tenus à la confidentialité et au respect de la protection des données. De plus, l'accès aux données personnelles n'est accordé à ces personnes que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches.
Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l’évolution technologique. Toutefois, la transmission d’informations via Internet et par d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques de sécurité, si bien que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises de cette manière.

Sous réserve des conditions légales applicables, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par un traitement de données :

- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, l’accès à vos données personnelles que nous traitons.

- Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de cette correction.

- Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir gratuitement, dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies.

- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données.

- Droit de révocation : Vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Le retrait de votre consentement n’affecte toutefois pas la légalité des traitements effectués sur la base de ce consentement avant son retrait.

- Droit de recours : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable.

Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées figurant au point 2.

Situation : juillet 2025